Investi. Professeur de droit public à Paris I après avoir enseigné à l’Université de Bourgogne, délégué départementaldu MoDem, Michel Verpeaux a fait partie du comité Balladur, chargé de plancher sur la réforme descollectivités territoriales.LA GAZETTE : Michel Verpeaux, vous étiez le seul professeur parmi les onze membres du comité Balladur. Savez-vous aujourd’hui pourquoi
le choix s’est porté sur vous ?
MICHEL VERPEAUX :
Sincèrement, je l’ignore. Il y avait onze membres dans ce comité: des personnalités politiques comme Pierre Mauroy, Dominique Perben ou André Vallini, mais également des membres de la société civile, tel le journaliste Jacques Julliard.
Comment ce comité a-t-il travaillé sur ce rapport ?Nous nous réunissions une à deux journées par semaine, au Sénat, à l’Assemblée Nationale ou dans les bureaux d’Edouard Balladur. Nous avons réfléchi, échangé, auditionné François Fillon, Eric Woerth ou Christine Lagarde, des leaders de partis politiques, des élus, des syndicalistes et des fonctionnaires territoriaux. Soit au total une
soixantaine de personnes. Puis un rapporteur général choisi par Edouard Balladur a
rédigé un projet de rapport avec vingt propositions. Seize ont été adoptées à l’unanimité, quatre à la majorité. Nous avons travaillé dans de bonnes conditions, même si nous n’étions pas d’accord sur tout. Sur la fin, le Parti Socialiste a fait pression sur Mauroy et Vallini pour qu’ils démissionnent.
Edouard Balladur, alias « Sa Courtoise Suffisance » pour le Canard Enchaîné,
était-il un président ouvert ?C’est un homme très courtois, qui ne hausse jamais le ton. Mais il sait être ferme sur ses positions et ses convictions. Il écoute et respecte tous les points de vue. Pour l’anecdote, Pierre Mauroy et Edouard Balladur ont été respectivement le premier et le dernier Premier ministre de François Mitterrand...
Nicolas Sarkozy était-il au courant de l’évolution de vos travaux ?Je le suppose, puisqu’un conseiller technique assistait aux réunions. Nous avons
rencontré deux fois le président : d’abord quand il a installé le comité, puis lors de la remise du rapport.
Maintenant que le rapport est bouclé et est entre les mains de Sarko, que va-t-il se passer ?Le gouvernement va préparer un projet de loi, qui sera soumis aux élus locaux.
Ensuite, si la volonté d’aller au bout est là, un texte sera déposé au Parlement. Nicolas Sarkozy souhaite le faire adopter d’ici début 2010. Le calendrier est court. Et vous savez qu’entre le dépôt d’un texte et son vote, cela peut prendre du temps...
L’un des grands axes de ce rapport est la création du Grand Paris. Certains départements de la Petite Couronne (92, 93 et 94) disparaîtraient pour fusionner avec Paris. Et les socialistes ne sont pas vraiment convaincus...L’idée retenue est que Paris est trop à l’étroit administrativement. La création du
Grand Paris pourrait permettre de partager certaines ressources. D’ailleurs, même les
Hauts-de-Seine, un bastion sarkozyste, y sont favorables... Reste à savoir jusqu’où !
Jean-Paul Huchon, le président socialiste du Conseil régional d’Île-de-France et
Bertrand Delanoë, le maire de la capitale, sont opposés au Grand Paris. Des élus de
gauche ont d’ailleurs créé une structure de réflexion, et ils ne veulent pas se faire
imposer quoi que ce soit.
Dans ce rapport, il est aussi question de réduire de vingt-deux à quinze le nombre des régions, et uniquement sur la base du volontariat. Et ce passage est très
commenté...Nous avons inscrit la notion de volontariat, car il est difficile de demander à un élu de se faire hara-kiri... Depuis que le rapport a été présenté, on entend sans cesse parler de la fusion entre la Bourgogne et la Franche-Comté, alors que cela n’a jamais été évoqué ! La question se pose plus pour la Normandie. Dans ce cas, il faudrait tenir compte, pour la désignation de la capitale régionale, de son poids économique, de sa position dans la Région. Il serait aussi envisageable de répartir les autorités administratives. Nous avons prôné de réduire le nombre de régions à quinze comme c’est le cas chez plusieurs de nos voisins européens.
Pas de fusion régions/départements à termeQui a eu l’idée des onze métropoles ?Pierre Mauroy, le père de la décentralisation. Et elle a été reprise par tous. L’idée est de constituer en France de grandes villes capables de rivaliser avec les autres grandes villes européennes. Ces métropoles, qui concerneraient les villes de 400 000 habitants auraient des compétences élargies, en s’appuyant sur les structures intercommunales existant déjà.
La fusion entre les départements et les régions est-elle concevable ?Non. Du moins pas à moyen terme. Je préfère parler de rapprochement. Souvenez vous
que le rapport Attali, qui envisageait lasuppression des départements avait soulevé
un tollé. Un rapprochement qui pourrait avoir lieu d’abord par le biais d’élections :
il s’agirait de faire élire les conseillers généraux et régionaux, réunis sur une
même liste, sur un seul jour. Ceux qui arriveraient en tête de liste iraient au Conseil général et au Conseil régional, les autres deviendraient conseillers départementaux.
Ce rapprochement entraînerait la suppression des cantons tels qu’ils existent actuellement.
Ces réformes pourraient-elles permettre de réaliser des économies ?Oui, grâce à la répartition des compétences entre la Région et le Département. Par contre,cela n’entraînerait pas d’économies très importantes sur les indemnités des élus, comme certains le croient.
Aviez-vous pour consigne en travaillant sur ce rapport, de respecter un cadre
bien précis ?Oui, celui de la Constitution. Car on ne peut pas la changer sans arrêt. Et dans ce rapport, rien ne me semble heurter la Constitution.
Par Alexis Billebault.
